Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Comité des éleveurs de poulettes: La Fédération convoque et tient, chaque année, une assemblée de la catégorie des producteurs de poulettes afin que cette assemblée procède à l’élection d’un comité représentant les producteurs de poulettes.
Ce comité est désigné comme étant le Comité des éleveurs de poulettes.
Décision 11717, a. 6; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
6. Comité des éleveurs de poulettes: La Fédération convoque et tient, chaque année, une assemblée de la catégorie des producteurs de poulettes afin que cette assemblée procède à l’élection d’un comité représentant les producteurs de poulettes.
Ce comité est désigné comme étant le Comité des éleveurs de poulettes.
Décision 11717, a. 6; N.I. 2020-03-01.
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